- droit approprié
- proper law
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
droit approprié
Look at other dictionaries:
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit de l'Espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit spatial — Droit de l espace Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l … Wikipédia en Français
Droit Réel — Le droit réel est un droit donnant accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté… … Wikipédia en Français
Droit reel — Droit réel Le droit réel est un droit donnant accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant… … Wikipédia en Français
approprié — approprié, ée (a pro pri é, ée) part. passé. 1° Rendu propre à. Un marais approprié à la culture par des travaux bien entendus. 2° Convenable à, adapté à. Ayant fait un discours approprié aux circonstances. Mesure appropriée à leur caractère … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DROIT - Droit comparé — Le juriste, mis en présence des droits qui existent ou ont existé dans le monde, est conduit à se poser la question de savoir de quelle manière, dans quelle mesure et pourquoi ces droits présentent des différences. Tantôt il pose cette question… … Encyclopédie Universelle
Droit D'épave — Le droit d épave est un droit seigneurial du Moyen Âge et de l Ancien Régime. Voir « … Wikipédia en Français
Droit d'epave — Droit d épave Le droit d épave est un droit seigneurial du Moyen Âge et de l Ancien Régime. Voir « … Wikipédia en Français
Droit de l'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
